J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15204
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Arrêté du 4 août 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
NOR : SANP0323082A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 août 2003, sont nommées membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :
En qualité de membre titulaire de la commission :
M. Olivier Pascal ;
En qualité de membre suppléant de la commission :
Mme Hélène Pfitzinger.